Conditions Générales d'Utilisation
Les règles encadrant l'utilisation de chambre-hotes-direct, la plateforme de mise en relation directe entre propriétaires de chambres d'hôtes et voyageurs, 100% sans commission.
1. Objet et rôle de la plateforme
Le site chambre-hotes-direct.fr (ci-après la « Plateforme ») a pour objet exclusif de mettre en relation directe des propriétaires exploitant des chambres d'hôtes en France (les « Hôtes ») avec des personnes souhaitant réserver un séjour touristique (les « Voyageurs »).
Modèle direct sans commission
La Plateforme ne prélève aucune commission sur le montant des nuitées ni auprès des voyageurs, ni auprès des hôtes. Elle intervient en qualité de simple intermédiaire technique de mise en relation et n'est en aucun cas partie prenante au contrat de location ou de séjour conclu directement entre l'Hôte et le Voyageur.
2. Définitions
- Annonce
- Description détaillée d'une ou plusieurs chambres d'hôtes publiée par un Hôte, comprenant descriptifs, photos, tarifs, calendrier et services.
- Hôte
- Personne physique ou morale exploitant légalement une activité de chambres d'hôtes et publiant une annonce sur la Plateforme.
- Voyageur
- Tout utilisateur effectuant une recherche ou formulant une demande de réservation de séjour auprès d'un Hôte.
- Réservation directe
- Accord de réservation conclu exclusivement et directement entre le Voyageur et l'Hôte, sans intermédiaire financier.
3. Inscription et accès aux comptes
La consultation des annonces est ouverte à tout internaute sans obligation de création de compte. La publication d'annonces par les hôtes et l'envoi de demandes de réservation nécessitent la création d'un compte utilisateur personnel.
- L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription.
- Les identifiants et mots de passe sont strictement personnels et confidentiels. Toute action effectuée depuis un compte authentifié est réputée réalisée par son titulaire.
- La Plateforme se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de fraude, d'usurpation d'identité ou de manquement caractérisé aux présentes CGU.
4. Responsabilités des Hôtes
Chaque Hôte exerce son activité de manière indépendante. Il reste seul responsable de l'exactitude des informations publiées dans son annonce et du respect de la réglementation applicable aux chambres d'hôtes (articles L. 324-3 et suivants et D. 324-13 et suivants du Code du tourisme).
À titre informatif, cette réglementation prévoit notamment :
La mairie ou l'office de tourisme local peuvent renseigner l'Hôte sur les règles qui s'appliquent à sa situation.
5. Réservations directes et paiements
Le mécanisme de réservation repose sur la communication directe :
- Le Voyageur adresse une demande de réservation ou de disponibilité à l'Hôte via le formulaire de contact ou le système de pré-réservation du site.
- L'Hôte confirme la disponibilité, les conditions d'accueil, le tarif global et les modalités de versement d'arrhes ou d'acompte.
- Aucune transaction financière n'est traitée par la Plateforme. Les règlements (virement, carte bancaire, chèques, chèques-vacances ou espèces) s'effectuent directement entre le Voyageur et l'Hôte selon les conditions convenues entre eux.
6. Annulations, dépôts de garantie et litiges
Chaque Hôte définit librement ses propres conditions d'annulation et d'accueil, qui doivent être clairement stipulées au Voyageur préalablement à la confirmation définitive du séjour :
- En cas d'annulation par le Voyageur ou par l'Hôte, les règles contractuelles convenues entre eux (versement d'arrhes ou acomptes selon le Code civil) s'appliquent sans que la Plateforme ne puisse être tenue pour responsable.
- Tout dommage, dégradation ou contestation relève de la responsabilité civile personnelle des parties ou de leurs contrats d'assurance respectifs.
7. Responsabilité et statut d'hébergeur technique (LCEN)
Au sens de l'article 6-I-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), la Plateforme agit en tant qu'hébergeur technique de contenus mis en ligne par des tiers (les Hôtes).
Chaque annonce est contrôlée par l'équipe de la Plateforme avant sa mise en ligne, qui peut en refuser la publication ou la retirer. Ce contrôle porte sur le contenu de l'annonce ; il ne constitue pas une garantie de la qualité des prestations, de la véracité des photos ou de la sécurité des hébergements, qui relèvent de la responsabilité de l'Hôte. La responsabilité de la Plateforme ne saurait être engagée pour des faits relevant de l'exécution ou de l'inexécution des prestations touristiques. Tout contenu illicite signalé fera l'objet d'un retrait rapide conformément à la législation.
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments graphiques, marques, logos, codes sources, architecture et bases de données composant la Plateforme sont la propriété exclusive de chambre-hotes-direct.fr. Toute reproduction, extraction ou exploitation non expressément autorisée est constitutive de contrefaçon.
Les photographies fournies par les Hôtes demeurent leur propriété intellectuelle. En publiant leurs visuels sur la Plateforme, les Hôtes concèdent une licence non exclusive, gratuite et mondiale de diffusion pour les stricts besoins de publication de leurs annonces.
9. Modification des CGU et droit applicable
La Plateforme se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales et techniques. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date d'utilisation du service.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de différend non résolu amiablement, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents français.
Transparence & Protection
Nous nous engageons pour une plateforme de confiance, sans frais cachés et respectueuse des droits des hôtes et des voyageurs.